Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre 1. Exécution de la loi des finances
I. Suivi de l’exécution budgétaire au titre de l’année 2022
II. Dispositif de gestion de la nomenclature budgétaire
III. La loi de règlement relative à la Loi de finances 2020
Chapitre 2. Préparation de la loi de finances 2023
I. Orientations générales et les hypothèses de la loi de finances 2023
II. Données chiffrées du projet de la loi de finances 2023
III. Amendements introduits dans le PLF n°50.22 pour l’année budgétaire 2023
IV. Principales mesures apportées par la loi de finances n°50-22
Chapitre 3. Réforme budgétaire
I. Déploiement de la loi Organique relative à la loi de finances
II. Budgétisation sensible au genre
III. Transparence budgétaire
Chapitre 4. Mesures de soutien des prix à la consommation
I. Situation du marché international au titre de l’année 2022
II. Mesures déployées par l’État en soutien du pouvoir d’achat des citoyens
Chapitre 5. Protection sociale
I. État d’avancement de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire en 2022
II. AMO des personnes ayant la capacité de s’acquitter des cotisations
Chapitre 6. Investissements publics
I. Réforme de la gestion de l’investissement public
II. Suivi de l’exécution des projets d’investissement et des conventions
III. Nouveaux mécanismes de financement
Chapitre 7. Mobilisation des financements extérieurs
I. Gestion des financements extérieurs
II. Renforcement des actions de coopération
Chapitre 8. Personnel de l’État, des collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif
I. Réforme et modernisation de l’administration publique
II. Travaux inhérents à la préparation de la loi des finances 2023 et au dialogue social
III. Mesures relatives au personnel de l’État et des collectivités territoriales
IV. Personnel des établissements publics à caractère administratif
V. Personnel contractuel
VI. Pensions et régimes de retraite
Chapitre 9. Gestion des finances locales
I. Renforcement des ressources affectées par l’État aux régions et aux collectivités territoriales
II. Appui et accompagnement des régions
III. Études, suivi des prêts accordés aux Collectivités Territoriales et de la mise en œuvre de la déconcentration administrative
Chapitre 10. Transformation digitale au service de la performance
I. Feuille de route digitale
II. Digitalisation des processus métiers
III. Renforcement du capital informationnel de la direction du budget
IV. Travail collaboratif
V. Support et qualité de service