Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Partie 1. Délais de paiement du secteur public
Section 1. Délais de paiement de l’État et des collectivités territoriales
I. Évolution des délais moyens de paiement de la commande publique de l’État et des collectivités territoriales
II. Montant et volumétrie d’actes d’achats publics 2023/2024
III. Focus sur les délais moyens de paiement par natures de dépenses
IV. Intérêts moratoires au titre de la commande publique
Section 2. Délais de paiement des établissements et entreprises publics
I. Analyse des délais moyens de paiement des EEP
II. Focus sur la plateforme AJAL -volet réclamations des fournisseurs-
Partie 2. Délais de paiement du secteur privé
Section 1. Analyse de Bank Al Maghrib
I. Analyse globale des délais de paiement des entreprises
II. Analyse des délais de paiement par taille d’entreprises
III. Analyse des délais de paiement par secteur d’activité
Section 2. Analyse de la Confédération Générale des Impôts
I. Méthodologie adoptée pour le calcul des délais de paiement du secteur privé
II. Échantillon étudié
III. Évolution des délais de paiement du secteur privé (2016 à 2023)
IV. Analyse de l’évolution du crédit interentreprises
V. Impact des délais de paiement sur les défaillances
Partie 3. Analyse de la Direction Générale des Impôts
Section 1. Bilan du déploiement du dispositif des sanctions pécuniaires
I. Analyse de la population déclarante
II. Analyse de la population déclarante ayant des factures hors délai