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NORMES COMPTABLES APPLICABLES AUX FONDS DE PLACEMENTS COLLECTIFS EN TITRISATION ET AUX CERTIFICATS DE SUKUK

Collectivite Auteur : Conseil National de la Comptabilité
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.finances.gov.ma/Publication/depp/2022/Normes%20comptables%20applicables%20aux%20FPCT%20et%20aux%20certificats%20de%20sukuk.pdf

URL Source :

https://www.finances.gov.ma

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Résumé/Sommaire :

I. NOTE DE PRESENTATION
1. INTRODUCTION
2. PRESENTATION DU PROCESSUS DE TITRISATION
II. PRESENTATION DES NORMES COMPTABLES
1. PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX
2. ORGANISATION DE LA COMPTABILITE
3. ETATS DE SYNTHESE
4. REGLES D’EVALUATION ET DE TRAITEMENT COMPTABLE
4.1. Actifs immobilisés titrisés
4.2. Actifs et passifs circulants de titrisation
4.3. Autres actifs et passifs financiers
4.4. Passifs de financement permanent (titre émis)
4.5. Résultat
4.6. FPCT à compartiments
4.7. Engagements hors bilan
4.8. Evaluation à la valeur actuelle des actifs
5. PLAN COMPTABLE

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