Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Définition et fondements du financement collaboratif (FC)
1. Qu’est ce que le financement collaboratif ?
2. Quel est le cadre juridique du FC ?
3. Quel est le statut des Plateformes de Financement Collaboratif (PFC) ?
4. Quels sont les différents modes de FC ?
5. Une opération de FC par émission de titres financiers (catégorie investissement) peut-elle être qualifiée d’appel public à l’épargne (APE) ?
6. Qui peut recourir au FC en tant que porteur de projet ?
7. Qui peut participer au FC en tant que contributeur ?
II. La société de financement collaboratif (SFC)
8. Quelles sont les conditions d’obtention du statut SFC ?
9. Une SFC peut-elle perdre son agrément ?
10. Quel est le périmètre d’activité d’une SFC ?
11. Quels sont les moyens à mettre en place par une SFC ?
12. Quelles sont les règles déontologiques et de bonne conduite que doit observer une SFC ?
13. Quelles sont les obligations d’une SFC en matière d’information ?
III. Les opérations de financement collaboratif
14. Quelles sont les règles relatives aux projets de financement collaboratif ?
15. Quelles sont les modalités applicables aux contributeurs ?
16. Quel est le rôle de l’établissement teneur de comptes (ETC) ?
IV. Le contrôle des sociétés de financement collaboratif
17. À quelles autorités de contrôle sont soumises les SFC ?
18. Quelles sont les missions du commissaire aux comptes dans le cadre du financement collaboratif ?
19. Que risquent les sociétés de financement collaboratif qui ne respectent pas leurs obligations ?
20. Quels sont les faits qui peuvent entrainer une sanction pénale et/ou pécuniaire ?