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- Code de bonne gouvernance d’entreprise 2022 : code spécifique aux entreprises faisant appel public à l’épargne
Code de bonne gouvernance d’entreprise 2022 : code spécifique aux entreprises faisant appel public à l’épargne
Collectivite Auteur :
La Commission Nationale de Gouvernance d'Entreprise
Année de Publication :
2022
Type : Etude
Thème : Finances
Couverture : Maroc
URL Article :
https://www.ammc.ma/sites/default/files/Code_APE_2021_0.pdfURL Source :
www.ammc.ma 
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(492,71 kB) Code de bonne gouvernance d’entreprise 2022. code spécifique aux entreprises faisant appel public à l’épargne.pdfRésumé/Sommaire :
SECTION 1 : LEADERSHIP
Objectif à atteindre
Principes à suivre
Pratiques à mettre en œuvre
SECTION 2 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Objectif à atteindre
Principes à suivre
Réglementation actuelle
Pratiques à mettre en œuvre
SECTION 3 : LES COMITES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Objectif à atteindre
Principes à suivre
Réglementation actuelle
Pratiques à mettre en œuvre
SECTION 4 : LA DIRECTION
Objectif à atteindre
Principes à suivre
Pratiques à mettre en œuvre
SECTION 5 : RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION
Objectif à atteindre
Principes à suivre
Pratiques à mettre en œuvre
SECTION 6 : CULTURE ET ETHIQUE
Objectif à atteindre
Principes à suivre
Réglementation actuelle
Pratiques à mettre en œuvre
SECTION 7 : RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT
Objectif à atteindre
Principes à suivre
Pratiques à mettre en œuvre
SECTION 8 : DIFFUSION D’INFORMATIONS ET TRANSPARENCE
Objectif à atteindre
Principes à suivre
Réglementation actuelle
Pratiques à mettre en œuvre
SECTION 9 : LE RESPECT DES ACTIONNAIRES ET DE LEURS DROITS
Objectif à atteindre
Principes à suivre
Réglementation actuelle
Pratiques à mettre en œuvre
SECTION 10 : LES RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES
Objectif à atteindre
Principes à suivre
Réglementation actuelle
Pratiques à mettre en œuvre
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