Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I) Présentation générale de la demande d’avis
A) Contexte général et objet de la demande d’avis
1) Le contexte général de la demande d’avis
2) L'objet de la demande d’avis
B) La recevabilité de la demande d’avis
1) Qualité d’agir
2) L’intérêt d’agir
II) Une vue d’ensemble sur l’évolution du commerce électronique sur le plan mondial
A) Aperçu historique
B) Les spécificités du commerce électronique
1) Un marché en croissance rapide
2) L’émergence des géants
3) Un marché d’intermédiation
4) Le marché du « gratuit »
C) Les intervenants dans le commerce électronique
D) Le paiement des commandes
1) Le paiement par carte bancaire
2) eWallet
III) L’évolution du commerce électronique au Maroc et dans certains pays à économies comparables
A) Le cas du Maroc
1) Genèse du commerce électronique
2) Développement du commerce électronique
B) Analyse de l’expérience de quelques pays en matière de commerce électronique
1) La Turquie
2) Le Kenya
3) Le Vietnam
IV) Le marché de services de paiements en ligne par carte bancaire : du monopole à l’ouverture au libre jeu de la concurrence
A) Présentation du fonctionnement du système de paiement quadripartite
1) Les interactions entre les partis au paiement
2) Les frais
B) Délimitation des marchés pertinents
1) Marché de service
2) Marché géographique
C) Les conditions régnants sur le marché avant la réforme de Bank Al Maghrib
1) Les marchés concernés par le monopole
2) Les interactions entre le Centre Monétique Interbancaire - les banques et les commerçants
3) La tarification
4) Position de la partie saisissante et des acteurs concernés par le marché
D) L’ouverture du service du paiement en ligne par carte bancaire au libre jeu de la concurrence
1) Le cadre juridique préconisé par Bank Al-Maghrib
2) Le Switch et les établissements de paiement agréés par Bank-Al Maghrib
3) Position des acteurs concernés sur l’ouverture du service du paiement en ligne au libre jeu de la concurrence
4) Les conditions de concurrence sur le marché du paiement en ligne par carte bancaire