Collectivite Auteur :
Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
Année de Publication :
2010
Type : Article
Thème : Finances
Couverture :
Maroc
Sommaire
INTRODUCTION
CONDITIONS GENERALES DE L’INFORMATION
OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFORMATION
Information occasionnelle
L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE
LES OFFRES PUBLIQUES
LES PROGRAMMES DE RACHAT
LES OPERATIONS DE FUSION
Informations périodiques
INFORMATIONS ANNUELLES
INFORMATIONS SEMESTRIELLES
RECOMMANDATIONS DU CDVM RELATIVES A L’INFORMATION PERIODIQUE
Information permanente
INFORMATION IMPORTANTE
RECOMMANDATIONS DU CDVM RELATIVES A L’INFORMATION PERMANENTE
ACTIONS PREVENTIVES EN MATIERE D’INFORMATION
Déontologie liée à l’informationGouvernance d’entrepriseD
OCUMENTS A TRANSMETTRE AU CDVM