Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE

1.FAITS MARQUANTS 2006

*Campagne de Communication sur les délais de recouvrement des primes

*Entrée en vigueur de la convention d’Indemnisation Directe

*Elaboration de la situation liminaire sur l’activité du secteur des assurances en 2005

*Participation à la campagne de liquidation des jugements en instance d’exécution

*Amendement de loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles

*Projet d’intégration d’un barème de responsabilité dans les contrats groupe maladie

*Tarif automobile – Coefficient de réduction majoration

*Organisation du Prix 2006 - AIEFFA

*Adhésion de nouveaux membres à la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance

*Protocole d’accord aux cas d’exception de garantie entre les compagnies d’assurances et le Fonds de Garantie Automobile

*Taxe parafiscale instituée au profit du CNPAC

*Contribution des employeurs au fonds du travail

2. PRINCIPAUX TEXTES DE LOI PUBLIES EN 2006

*Dahir du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 39-05 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

*Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 386-06 du 25 moharram 1427 (24 février 2006) fixant les contributions destinées à l'alimentation des fonds créés par la législation sur la réparation des accidents du travail au titre des exercices 2005 et 2006

*Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii Il 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobile

3.Secteur Marocain des Assurances : Primes émises au titre de l'exercice 2006

3.1.Primes émises par entreprise d'assurances: Exercice 2006