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- Rapport d'activité 2016 : Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
Rapport d'activité 2016 : Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
Collectivite Auteur :
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS)
Année de Publication :
2016
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc
URL Article :
https://www.acaps.ma/sites/default/files/publication_documents/2016_rapport_acaps_vf.pdfURL Source :
https://www.acaps.ma 
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(3,01 MB) Rapport d'activité 2016 Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.pdfRésumé/Sommaire :
Chapitre 1. L’autorité
1. Missions et compétences
2. Gouvernance
3. Organisation et fonctionnement
Chapitre 2. Faits marquants
1. Au niveau international
2. Au niveau national
Chapitre 3. Situation des secteurs sous contrôle
1. Secteur des assurances
2. Secteur de la prévoyance sociale
Chapitre 4. Activités principales
1. Activités du conseil et des instances consultatives
2. Activités de régulation et de contrôle
3. Participation à la surveillance macro-prudentielle du secteur
Chapitre 5. Coopération internationale
1. Activités au sein des organisations internationales
2. Coopération bilatérale
Chapitre 6. Données financières
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