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Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc

Auteur : Besri Hamid
Date de publication : 07/10/2008
Type : Exposé
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.bcf.asso.fr/system/files/CIRC_1_2009_annexe_1_pr%C3%A9sentation_BCMA_7_10_08_1.pdf

URL Source :

http://www.bcf.asso.fr

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 (196,72 kB) Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc.pdf

Résumé/Sommaire :

SOMMAIRE

1. Présentation du secteur marocain des assurances

2. Personnes assujetties à l’obligation d’assurance RC Automobile

3. Dispositif légal d’indemnisation des préjudices corporels

4. Dispositif conventionnel d’indemnisation des préjudices matériels

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