Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

PLAN :

Livre premier : le contrat d'assurance

Titre premier : les assurances en général

Chapitre I : dispositions générales

Chapitre II : La preuve du contrat d'assurance, les formes et la transmission des contrats

Chapitre III : les obligations de l'assureur et de l'assuré

Chapitre IV : la prescription

Titre deuxième : les assurances de dommages

Chapitre I : dispositions générales

Chapitre II : les assurances contre l'incendie

Chapitre III : les assurances contre la grêle et la moratlité du bétail

Chapitre IV : les assurances de résponsabilité

Titre III : les assurances de personnes

Chapitre I : dispositions générales

Chapitre II : les assurances sur la vie et de capitalisation

Chapitre III : le contrat d'assurance de groupe

Chapitre IV : dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation égarés, détruits ou volés

Livre deux : les assurances obligatoires

Titre premier : l'assurance chasse

Titre deux : l'assurance automobile

Chapitre I : les personnes assujetties à l'obligation d'assurance

Chapitre II : l'étendue de l'obligation d'assurance

Chapitre III : l'exclusion de garantie et la décheance

Chapitre IV : le contrôle de l'obligation d'assurance

Chapitre V : la substitution de l'assureur dans la préparation des dommages subis par les tiers

Chapitre V : les sanctions

Titre trois : le fonds de garantie des accidents de la circulation

chapitre I : objet

Chapitre II : les organes d'administration et de contrôle

Chapitre III : dispositions financières

Chapitre IV : les conditions de recours au fonds de garantie des accidents de la circulation

Chapitre V : la subrogation

chapitre V : les sanctions

Livre trois : les entreprises d'assurance et de réassurance

Titre premier : conditions générales

Titre deuxième : les conditions d'exercice des entreprises d'assurance et de réassurance

Titre trois : les règles de gestion

Titre quatre : les règles comptables et statistiques

Titre cinq : les garanties financières

Titre six : les règles de contrôle

Titre sept : la liquidation

Titre huit : les privilèges des assurés et bénéficiaires de contrats

Titre neuf : les sanctions

Titre dix : les organismes professionnels

Livre quatre : la présentation des opérations d'assurance

Titre premier : définition, conditions d'exercice et de gestion

Titre deux : la cession de portefeuille d'une société de courtage ou d'une agence d'assurances

Titre trois : les règles de contrôle

Titre quatre : la cessation d'activité et le retrait d'agrément de l'intermédiaire d'assurances

Titre cinq : les sanctions administratives

Livre cinq : dispositions diverses et transitoires.

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