Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre I. Cadre général de la saisine d’office pour avis
I. Présentation du cadre légal de la saisine d’office pour avis
II. Consistance de la saisine d’office pour avis
II- Actes d’instruction
Chapitre II. Cadre juridique réglementant le secteur des assurances
I- Définition de l’assurance
II- L’historique de l’assurance au Maroc
III- Le cadre légal et réglementaire en vigueur
Chapitre III. La régulation du marché de l’assurance
I- Le cadre institutionnel de régulation du marché de l’assurance
II- Les regroupements professionnels : acteurs et « organisateurs » du marché de l’assurance
Chapitre IV. Analyse économique du marché de l’assurance
I- Analyse de l’offre
II- Analyse de la demande
Chapitre VI. Transparence et protection du consommateur
I- Le consommateur
II- Le médiateur
III- Les comparateurs
Chapitre VII. Dysfonctionnements concurrentiels du marché de l’assurance
I- Des barrières à l’entrée relativement élevées verrouillant doublement l’accès au marché de l’assurance
II- Des conditions de sortie accordant un pouvoir discrétionnaire et disproportionné au régulateur sectoriel
III- Une offre assurantielle limitée, peu innovante, avec un niveau de concentration très élevé des opérateurs
IV- Un cadre de régulation figé limitant l’ouverture et le développement du marché
Chapitre VIII. Recommandations stratégiques et opérationnelles
I- Synthèse des dysfonctionnements du marché
II- Recommandations stratégiques et opérationnelles