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Une réglementation efficace .Etude de cas: le Maroc
Collectivite Auteur :
Union Internationale des Télécommunications (UIT)
Année de Publication :
2001
Type : Etude
Thème : Equipements et infrastructures
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.itu.int/ITU-D/treg/Case_Studies/effective-regulation/Maroc-fr.pdfURL Source :
http://www.itu.int 
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(649,95 kB) Une réglementation efficace. Etude de cas . Maroc.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
1 Introduction
2 Situation actuelle: profil du pays
2.1 Information sur le pays
2.2 Santé et éducation
2.3 Politique
2.4 Economie
3 Réformes du secteur des télécommunications
3.1 Engagements souscrits au titre de l’accord de l’OMC sur les télécommunications
3.2 Résultats des réformes
4 Le marché des télécommunications au Maroc
4.1 Les principaux opérateurs
4.2 Développements futurs
5 Structure institutionnelle de l’ANRT
5.1 Législation instituant et régissant l’ANRT
5.2 La structure organisationnelle de l’ANRT
5.3 Mandat et mission de l’ANRT
5.4 Gestion des ressources humaines
6 Indépendance structurelle (institutionnelle)
6.1 A qui l’ANRT rend-elle des comptes ?
7 Mode de financement
7.1 Budget de l’ANRT
8 Octroi de licence
9 Attribution de fréquences
10 Numérotation
11 Réglementation du prix du service
12 Le service universel
13 Réglementation de la qualité du service
14 Interconnexion
15 Résolution de litiges
16 Consultation publique
17 Conclusions et recommandations
17.1 Points forts et meilleures pratiques/défis de l’ANRT
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