Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Résumé
I. Impact de la numérisation croissante sur la politique de la concurrence
On assiste à la convergence des communications
Les applications Internet sont en train de supprimer l’intégration entre les réseaux mobiles et les services mobiles
L’ère numérique est centrée sur les données
Le contrôle des données et des contenus des clients représente un avantage stratégique important
II. Mode de fonctionnement de la politique de la concurrence aujourd’hui
La réglementation (y compris la réglementation de PSM) et le droit de la concurrence
Comment la politique de la concurrence a-t-elle été appliquée dans le contexte des télécommunications ?
Squire Patton Boggs – Droit de la concurrence et réglementation dans le secteur des communications mobiles américain – Analyse
III. Définition des marchés à l’ère numérique
Contexte
Le débat
Concepts clés
Concept clé n° 1 – Définition du marché dans la pratique
Concept clé n° 2 – Marché de produits
Concept clé n° 3 – Marché géographique
Concept clé n° 4 – Substituabilité du côté de la demande
Concept clé n° 5 – Substituabilité du côté de l’offre
Concept clé n° 6 – Le test SSNIP
Concept clé n° 7 – Marchés multifaces
Concept clé n° 8 – Contraintes indirectes – Marchés de gros et de détail
Concept clé n° 9 – La chaîne de substitution
Concept clé n° 10 – Les offres groupées dans la définition du marché
IV. Analyse de la puissance de marché à l’ère numérique
Contexte
Le débat
Concepts clés
Concept clé n° 1 – Analyse du marché dans la pratique
Concept clé n° 2 – Position dominante / PSM
Concept clé n° 3 – Concentrations : SLC / SIEC
Concept clé n° 4 – Aspects collectifs / conjoints
Concept clé n° 5 – Mesure de la puissance de marché
Concept clé n° 6 – Exploitation abusive
Concept clé n° 7 – Discrimination abusive
Concept clé n° 8 – Exclusion abusive
Concept clé n° 9 – Effet de levier de la puissance de marché
Concept clé n° 10 – Les offres groupées dans l’évaluation du marché
Clifford Chance – Les conséquences de l’affaire ComCast-Time Warner Cable : quelle signification pour les concentrations dans le secteur des télécoms aux États-Unis ? – Analyse
V. Adoption de gains d’efficacité dynamiques
Contexte
Le débat
Concepts clés
Concept clé n° 1 – Gains d’efficacité en matière de politique de la concurrence
Concept clé n° 2 – Position dominante / PSM : promouvoir le fonctionnement efficace des marchés
Concept clé n° 3 – Gains d’efficacité en matière de contrôle des concentrations
Telecom Italia – Concentrations de mobile à mobile dans l’UE – Analyse
VI. Comprendre les goulets d’étranglement à l’ère numérique
Contexte
Le débat
Concepts clés
Concept clé n° 1 – Goulets d’étranglement à l’ère numérique
Concept clé n° 2 – Réseaux d’accès fixes et mobiles
Concept clé n° 3 – Spectre des fréquences radioélectriques sous licence
Concept clé n° 4 – Interconnexion IP, CDN
Baisse des prix
Innovation – le développement des CDN
Concept clé n° 5 – Systèmes d’exploitation et boutiques d’applications
Concept clé n° 6 – Applications Internet fermées
Intel – Le rôle des droits de propriété intellectuelle en matière de politique de la concurrence à l’ère numérique – Analyse