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Plan de réinstallation des personnes affectées par le dédoublement de la section 1 de la route nationale 2 : projet de développement du Nord-Est

Collectivite Auteur : Ministère de l’Equipement et de l’Eau. Direction Générale des Routes
Année de Publication : 2024
Type : Projet
Thème : Equipements et infrastructures
Couverture : Maroc

URL Article :

https://projetnord-est.odoo.com/document/download/76/760a491a-8e3d-4fc6-91c9-f553f7a59ec3/37

URL Source :

https://projetnord-est.odoo.com

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 (2,21 MB) Plan de réinstallation des personnes affectées par le dédoublement de la section 1 de la route nationale 2 projet de développement du Nord-Est.pdf

Résumé/Sommaire :

1. Description du projet
2. Cadre législatif et réglementaire et analyse des écarts avec la NES5
3. Méthodologie d’élaboration du PAR
4. Impacts potentiels sur les biens et les personnes
5. Les populations affectées : données socioéconomiques
6. Stratégie de compensation
7. Information, consultation et mobilisation des parties prenantes
8. Gestion des plaintes
9. Organisation et responsabilités dans la mise en oeuvre du PAR
10. Budget du PAR
11. Suivi-évaluation et production de rapports
12. Calendrier de mise en œuvre du PAR

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