Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. INTRODUCTION

1.1. Contexte

1.2. Objectif

1.3. Structure et principaux éléments de contenu

2. LE PROJET ET ACTIVITES INDUISANT LA REINSTALLATION

2.1. Description succincte du projet

2.2. Localisation du projet et analyse de la zone du projet

3. CADRE LEGAL ET NORMATIF DE L’ACQUISITION DES TERRES ET ANALYSE DES ECARTS

3.1. Statuts fonciers des terres au Maroc

3.2. Cadre légal et réglementaire national régissant l’acquisition des terres

3.3. Exigence de Performance n°5 de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement en matière d’acquisition, de compensation des terres et de réinstallation involontaire

3.4. Sauvegarde Opérationnelle 2 de la BAD relative à la Réinstallation involontaire : Acquisition de terres, déplacements de populations et indemnisation

4. CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ACQUISITION DES TERRES AU MAROC

4.1. L’expropriant

4.2. Les autres autorités administratives intervenant dans l’expropriation

5. METHODOLOGIE D’ELABORATION DU PAR

5.1. Enquête topographique parcellaire et inventaire des biens affectés

5.2. Enquête socioéconomique et recensement des personnes affectées

5.3. Déroulement de l’enquête socioéconomique

5.4. Investigations d’identification des personnes et des biens affectés et date butoir

6. IMPACTS SUR LES PERSONNES ET LES BIENS

6.1. Evitement et minimisation des impacts

6.2. Classification des impacts et des biens affectés

6.3. Classification des Personnes Affectées par le Projet (PAP)

7. LES POPULATIONS AFFECTEES : DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES ET SOCIOECONOMIQUES

7.1. Les propriétaires individuels

7.2. Les héritiers

8. STRATEGIE DE COMPENSATION

8.1. Principes généraux

8.2. Classification des personnes affectées

8.3. Eligibilité et Date-butoir

8.4. Matrice des droits à compensation

8.5. Méthodes d’évaluation des biens affectés

9. ASSISTANCE AUX PERSONNES VULNERABLES

9.1. Principes de base

9.2. Identification des groupes vulnérables

9.3. Assistance aux groupes vulnérables

10. ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES ET MECANISME DE GESTION DES PLAINTES

10.1. Engagement des parties prenantes

10.2. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ...

10.3. Synthèse des consultations des parties prenantes

11. ORGANISATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PAR

12. SUIVI, EVALUATION ET PRODUCTION DE RAPPORTS

12.1. Suivi

12.2. Evaluation

13. BUDGET DU PAR