Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sur Hautes Instructions de Votre Majesté Que Dieu l’Assiste, la Cour des comptes a procédé à l’examen de l’exécution du programme de développement de la province d’Al Hoceima "Manarat Al Moutaouassit", et ce en vertu de ses prérogatives et compétences en matière d’évaluation des projets publics.
Pour accomplir cette mission, la Cour des comptes a procédé à l’examen du rapport d’enquête sur le programme précité, élaboré conjointement par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) et l’Inspection Générale des Finances (IGF). Lequel rapport a été communiqué à la Cour des comptes par le Gouvernement, le 3 octobre 2017, conformément aux dispositions de l’article 109 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières.
La Cour a également demandé aux principales parties-prenantes des compléments d’information relatifs à la préparation du programme, et à l’état d’avancement des projets lancés à fin septembre 2017. Elle a aussi auditionné certains responsables des organismes concernés.
Si l’examen des documents et des informations disponibles à ce jour n’a pas révélé de malversations ou de détournements, il a néanmoins permis de constater des dysfonctionnements, à la fois dans la phase préparatoire de ce programme, dans l’élaboration de la Convention-cadre qui le régit et dans sa mise en œuvre...