Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Description du programme
1.1 Justification du programme
1.2 Description du programme
2. Impacts sociaux potentiels du programme
2.1 Impacts positifs
2.2 Impacts négatifs
3. Cadre juridique marocain relatif a l’expropriation et a l’acquisition des terres
3.1 Régimes fonciers au Maroc
3.2 Procédure de l’expropriation
4. Politique de la BAD en matière de réinstallation involontaire et d’indemnisation des personnes affectées par les projets
4.1 Objectifs de la SO 2
4.2 Exigences de la SO 2
5. Comparaison entre la législation marocaine et la politique de la BAD
6. Cadre institutionnel
6.1 Institutions impliquées
6.2 Analyse des capacités institutionnelles
7. Principes et objectifs régissant la préparation et l’acquisition de terrains
7.1 Minimisation des expropriations de terrains privés
7.2 Location de terrains
7.3 Le recours à l’acquisition à l’amiable
7.4 Consultation, éligibilité et indemnisation des ayants droits.
8. Processus de préparation et d’approbation du PCEAT
9. avancement du processus d’acquisition des terres et d’indemnisation des PAP
10. Éligibilité
10.1 Critères d’éligibilité
10.2 Date d’éligibilité
10.3 Estimation de la population concernée
11. Méthode d’évaluation des biens affectés
11.1 Pertes d’usage temporaires dues à l’ouverture des pistes et l’installation des chantiers
11.2 Pertes d’usage prolongées dues à l’implantation des pylônes
11.3 Pertes irréversibles (expropriation) pour l’implantation des postes
11.4 Surplomb des habitations
12. Procédures de compensation
12.1 Procédure de l’ONEE
12.2 Estimation de la compensation
12.3 Coûts et budget
13. Mécanisme de consultation et de participation des parties touchées par le projet
13.1 Consultations à mener lors de l’élaboration des études parcellaires
13.2 Consultations complémentaires à mener
13.3 Accompagnement social à prévoir
14. procédures et mécanismes de gestion des plaintes
14.1 Recours à l’amiable
14.2 Recours par voie de justice
14.3 Mécanisme de gestion des plaintes à mettre en place
15. Responsabilité organisationnelle et renforcement des capacités techniques
15.1 Responsabilité organisationnelle
15.2 Appui externe
15.3 Renforcement des capacités
16. Système de suivi de l’exécution
16.1 Principes et objectifs
16.2 Évaluation
16.3 Reportings