- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement écon... >
- Equipements et inf... >
- Electrification >
- ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET DE L’EXTENSION ET DU RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE NATIONAL : Cadre de la politique de ré-installation...
ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET DE L’EXTENSION ET DU RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE NATIONAL : Cadre de la politique de ré-installation...
Collectivite Auteur :
Office National de l'Eléctricité (ONE)
Année de Publication :
2008
Type : Etude
Thème : Equipements et infrastructures
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2008/03/07/000011823_20080307153733/Rendered/PDF/RP6320Cadre1de1ions1FP1REO106022008.pdfURL Source :
http://www-wds.worldbank.org 
Télécharger le document :
(303,81 kB) ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE NATIONAL . PROJET DE REINSTALLATION.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
1 CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROJET
1.1 Contexte général
1.2 Description du projet et des composantes faisant l’objet du cadre de réinstallation
2 CADRE JURIDIQUE MAROCAIN ET DIRECTIVE DE LA BANQUE MONDIALE
2.1 Loi 7-81
2.2 Régimes fonciers au Maroc
2.3 Directive OP 4.12 de la Banque Mondiale
3 PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE REINSTALLATION
3.1 Critères d’éligibilité des ayants droits
3.2 Processus de recensement des personnes affectées par le projet
3.3 Méthode et procédures d’évaluation des biens affectés et de leur indemnisation
3.3.1 Pour l’emplacement des pylônes
3.3.2 Pour les dégâts aux cultures causés par les travaux
3.3.3 Pour l’acquisition de terrains et l’expropriation
3.3.4 Surplomb des habitations
3.4 Voies de recours
3.5 Mécanismes d’information et de consultation du public
3.6 Système de suivi de l’exécution du plan de réinstallation
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
