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Note circulaire relative au secteur du bâtiment et des travaux publics (b.t.p)
Collectivite Auteur :
Ministère des Finances et de la Privatisation
Année de Publication :
2003
Type : Ouvrage de référence
Thème : Equipements et infrastructures
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.finances.gov.ma/pls/portal/docs/PAGE/PORTAIL_INTERNET_MFP_OLD/BIBLIOTHEQUE/TEXTES_LEGISLATIFS/REGLEMENTATION%20FISCALE/CIRCULAIRE_BTP_0.PDFURL Source :
www.finances.gov.ma 
Télécharger le document :
(54,68 kB) circulaire_btp.pdfRésumé/Sommaire :
Dans le cadre de la concertation entre l’administration fiscale et ses partenaires, les différentes réunions tenues au sein de la Direction Générale des Impôts avec les responsables de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics ( F.N.B.T.P), ont permis de mettre en relief les problèmes d’ordre fiscal rencontrés dans le secteur et de retenir en conséquence, des solutions visant un traitement normalisé dans le cadre de l’application des dispositions fiscales et réglementaires en vigueur.
Les différents axes examinés se rapportent aux points suivants :
1. Chiffre d’affaires imposable ;
2. Approvisionnement ;
3. Révision des prix ;
4. Travaux en cours ( TEC) ;
5. Bois de coffrage ;
6. Pièces justificatives des dépenses ;
7. Frais d’installations de chantier ;
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