Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cette thèse examine la question de l’impact distributif des tarifs de l’eau en s’appuyant sur les données empiriques de Manaus au Brésil et Casablanca au Maroc, deux métropoles confrontées à une forte pauvreté urbaine. Elle se consacre d’abord aux enjeux de l’extension des réseaux d’eau et d’assainissement face à la forte persistance des inégalités d’accès alors que les quatre cinquièmes de la population sont desservis. Les difficultés soulevées par l’extension des réseaux dans les deux villes sont différentes, avec une problématique de développement urbain continu par les quartiers d’occupation spontanée à Manaus et par contraste une problématique d’exclusion sociale des quartiers dits Insalubres à Casablanca. Dans ces deux contextes ou les services de l’eau et l’assainissement ont été concédés ou délégués à un opérateur privé, les besoins en investissement sont tels qu’ils ne peuvent pas être financés par les usagers eux même, que ce soit les tarifs ou par le biais de participation aux coûts de raccordement : à Casablanca, alors que la politique tarifaire consiste à facturer le raccordement à son coût marginal, soit plus de mille dollars, un tel montant est reconnu comme un handicap au raccordement de 140 000 ménages des quartiers insalubres désormais éligibles depuis le lancement de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain . A Manaus, ce sont environ 70.000 ménages à faibles ressources résidant dans les zones périphériques qui restent à desservir en eau, l’ensemble des investissements devant être financé par les tarifs alors que ceux-ci ont déjà fait l’objet de réajustements exceptionnels en vue de restaures l’équilibre budgétaire. Dans les deux cas étudiés, des renégociations contractuelles ont été menées et des financements publics ont été mis en place depuis 2006 pour assurer le raccordement prioritaire des quartiers non desservis. Ces nouveaux financements, ciblés sur le raccordement des plus pauvres vont corriger les inégalités d’accès à l’eau, mais ils ne traitent pas la question de l’accessibilité financière de la consommation en eau pour ces ménages, ni des conséquences du raccordement de ces ménages à faible consommation en eau sur les tarifs progressifs par tranche en vigueur.
Dans la seconde partie de cette thèse consacrée aux analyses empiriques des questions tarifaires, j’exploite un choc tarifaire de 31,54% appliqué à l’ensemble des usages du réseau de Manaus, afin d’évaluer l’impact de ce choc sur les consommations en eau des ménages et sur le paiement des factures. Le choc tarifaire, appliqué uniformément à l’ensemble des usages du réseau d’eau, est considéré comme un choc exogène, dont l’impact sur les consommations est estimé par une approche en différence en utilisant les données clientèles mensuelles de l’opérateur sur la période 2003-2004. L’analyse en simple différence, sous l’hypothèse de consommations stables en l’absence d’augmentation de tarif, a mis en évidence une diminution moyenne de la consommation en eau de 31 ,2%, soit une élasticité-prix de -0.38 à -0,58 en moyenne, suivant la tendance retenue pour le contrefactuel. En utilisant un sous-échantillon pour lequel les données socio-économiques ont été collectées, j’ai fait apparaître l’hétérogénéité de l’impact : l’élasticité-prix des ménages du quintile le plus pauvre est estimé à 0,7 en simple différence, contre -0,3 pour les ménages les plus aisés. Ces moyennes ne concernent cependant que les ménages équipés de compteurs consommant au dessus du seuil de facturation or prés des trois-quarts des ménages du 1er quintile étant facturés forfaitairement, ceux –ci n’ont pu moduler leur facturation par la consommation comme les ménages plus aisés. La hausse uniforme des tarifs de l’eau a ainsi contribué à déséquilibrer plus encore le système de péréquations, tout en pénalisant les ménages les plus modestes dont la majorité est facturée forfaitairement.
Pour examiner la question de l’impact distributif des structures tarifaires à tranches progressives, j’ai ensuite simulé l’extension du réseau d’eau potable à Casablanca en utilisant les données de l’enquête ménage ENCDM 2000/2001. Je montre que l’intégration de nouveaux usagers à faibles ressources entraînerait une augmentation importante du niveau de subvention distribuée par les tarifs (le tarif de référence de l’analyse étant un tarif progressif à 4 tranches dont la 1ére tranche est de 8m3/mois). En considérant une subvention nulle pour les ménages non raccordés, la subvention moyenne distribuée devrait en effet augmenter les tarifs de chaque tranche de 10%. La distribution des subventions tarifaires, régressive en raison de l’exclusion des ménages les plus pauvres, devient progressive une fois le réseau d’eau étendu : les ménages du premier quintile recevraient 1.4 fois la subvention moyenne distribuée par le tarif à l’ensemble de la population. La seconde partie de cette approche par micro-simulation explore la mise en œuvre de structures tarifaires alternatives afin d’identifier les plus progressives et les conditions de leur application. Je montre ainsi que l’allocation individuelle pour tous d’un minimum de 40 litres par personne et par jour domine nettement toutes les autres structures tarifaires en termes distributifs alors qu’un ciblage par catégorie n’améliorerait que marginalement la distribution tout en engendrant une exclusion forte.
Enfin, en synthèse, j’interroge l’effet de la distribution initiale du réseau, de la taille des ménages, ainsi que des consommations unitaires sur la distribution des tarifs à tranches progressives, en reproduisant par simulation les principales caractéristiques du contexte de Manaus, ainsi que celles de Dakar et de Bamako.
Le contexte stylisé de Dakar, ou les ménages du premier quintile comprennent 11 personnes en moyenne, permet en particulier de montrer comment la taille des ménages élimine la progressivité des tarifs, et ceci malgré une distribution initiale du raccordement assez favorable. Les consommations de subsistance de tels ménages atteignent 13 m3/mois en moyenne, soit un volume nettement supérieur à celui de la première tranche. Le contexte stylisé de Bamako, dans lequel le raccordement initial à l’eau n’est que de 27%, montre que le tarif ne deviendrait progressif une fois le réseau étendu qu’avec une forte augmentation tarifaire ( soit +55% ), cette augmentation se faisant également aux dépens des plus pauvres.