Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1. Description sommaire du projet
2. Compétence et responsabilité respectives des intervenants
2.1 Responsabilité de la commune
2.2. Responsabilité de l’ONEE
3. Plan cadre d’acquisition des terrains
3.1 Processus de préparation et d’approbation du PCAT
3.2 Processus de mise à jour du PCAT
4. Régimes fonciers et statuts juridiques
A. Les régimes domaniaux, représentant 3% de la SAU13, et constitués par :
B. Les régimes non domaniaux constitués par :
4.1 Régimes domaniaux
4.1.1 Domaine public¹⁴
4.1.2 Domaine privé¹⁵
4.1.3 Domaine forestier¹⁵
4.2 Les régimes non domaniaux
4.2.1 Biens Habous
4.2.2 Terres collectives
4.2.3 Terres Guich
4.2.4 Propriété privée (Melk)
5. Les procédures appliquées et cadre juridique
5.1 Expropriation pour cause d’utilité publique
5.2 Occupation temporaire de durée renouvelable
5.3 Incorporation ou acquisition du domaine privé de l’état
6. Modalités d’acquisition des terrains pratiquées par l’ONEE
6.1 Description du processus d’exécution
6.2 Consultations publiques
6.3 Identification des sites et recensement de la population affectée
6.4 Enclenchement des procédures d’occupation temporaire et
6.5 Processus d’indemnisation
6.6 Contraintes du règlement à l’amiable
6.7 Consignation des indemnités à la caisse de dépôt et de gestion
6.8 Établissement des Décret Définitif
6.9 Déclenchement de la phase contentieuse
6.10 Procédures de mobilisation des domaines public, privé et forestier