Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE

1- PLAN CADRE D’ACQUISITION DES TERRAINS

a) Brève description du Projet

b) Principes et objectifs régissant la préparation et l’exécution de la réinstallation

c) Processus de préparation et d’approbation du PCAT

d) Estimation de la superficie des terrains à acquérir

e) Critères d’appartenance pour la définition des différentes catégories de personnes déplacées ou de terrains à acquérir

f) Cadre juridique régissant les acquisitions de terrains et son adéquation avec la politique de sauvegarde de la BM

g) Méthodes d’évaluation des éléments d’actif affectés

h) Procédures organisationnelles pour l’attribution des droits

i) Description du processus d’exécution

j) Description des mécanismes de réparation des torts

k) Description des dispositifs de financement de la réinstallation et l’acquisition des terrains

l) Description des mécanismes de consultation et de publicité

m) Dispositifs de suivi par l’ONEP

2 - CONSULTATIONS PUBLIQUES