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PROJET D’ADDUCTIONS REGIONALES D’AEP URBAINE ET RURALE : Plan Cadre relatif à l’Acquisition de Terrains pour la réalisation des ouvrages collectifs du projet
Auteur :
Lahbabi
Abdelmourhit,
Anouar
Khalid
Collectivite Auteur :
Office National de L’Eau Potable (ONEP)
Année de Publication :
2009
Type : Rapport
Thème : Equipements et infrastructures
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2009/10/29/000020953_20091029120108/Rendered/PDF/RP8680French0D1Terrains0AEPR0090909.pdfURL Source :
http://www-wds.worldbank.org 
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(1,95 MB) PROJET D’ADDUCTIONS REGIONALES D’AEP URBAINE ET RURALE . ACQUISITION DES TERRAINS POUR LA REALISATION DES OUVRAGES COLLECTIFS DU PROJET.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
1- CONTEXTE
2- CADRE JURIDIQUE MAROCAIN ET DIRECTIVE DE LA BANQUE MONDIALE
2.1 Loi 7-81
2.2 Régimes fonciers au Maroc
2.3 Rappel des principes directeurs de la directive OP 4.12 de la Banque Mondiale
3- PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE REINSTALLATION
3.1 Critères d’éligibilité des ayant droits
3.2 Processus de recensement des personnes affectées par le projet
3.3 Méthode et procédures d’évaluation des biens affectés et de leur indemnisation
3.3.1 Mécanismes d’information et de consultation du public
3.3.2 Choix de terrain et définition de l’indemnisation
3.3.3 Mécanisme d’acquisition de terrains et l’expropriation
3.4 Voies de recours
3.5 Système de suivi de l’exécution du plan de réinstallation
4- CONSULTATIONS PUBLIQUES
5- CONCLUSIONS
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