Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

I- Textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement élaborés par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement
- Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau.
- Décret n° 2-97-787 du 4 février 1998 (6 chaoual 1418) relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.
- Décret n° 2-04-553 du 24 janvier 2005 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.
- Dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
- Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.
- Décret n° 2-04-563 du 4 novembre 2008 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement.
- Décret n° 2-04-564 du 4 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement.
- Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l'Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n° 470.08 du 23 février 2009 portant délégation de signature tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l'Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement n° 939.10 du 11 mars 2010.
- Arrêté conjoint du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Eau et de l’Environnement et du ministre de l’Economie et des Finances n° 636-10 du 22 février 2010 fixant les tarifs de rémunération des services rendus par l’administration afférents à l’enquête publique relative aux projets soumis aux études d’impact sur l’environnement
- Circulaire conjointe du Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l'Eau et de l’Environnement, chargé de l'Eau et de l'Environnement pour la mise en oeuvre des décrets d'application de la loi n°12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.
- Dahir n° 1-03-61 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air.
- Décret n° 2-09-286 du 8 décembre 2009 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air.
- Décret n° 2-09-631 du 6 juillet 2010 fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.
- Dahir n° 1-06-153 du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
- Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux .. 85
- Décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutique.
- Décret n° 2-09-284 du 8 décembre 2009 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.
- Décret n° 2-08-243 du 17 mars 2010 instituant la commission des polychlorobiphényles (PCB).
- Décret n° 2-09-538 du 22 mars 2010 fixant les modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux.
- Décret n° 2-09-285 du 6 juillet 2010 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan.
- Décret n° 2-09-683 du 6 juillet 2010 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente ce plan.
II- Textes législatifs relatifs à l’environnement élaborés par d’autres départements ministériels
- Dahir du 10 Octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts.
- Dahir n° 1-02-130 du 13 juin 2002 portant promulgation de la loi n° 08-01 relative à l'exploitation des carrières.
- Dahir n° 1-10-16 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
- Dahir n° 1-10-145 du 16 juillet 2010 portant promulgation de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable.
- Dahir n° 1-10-123 du 16 juillet 2010 portant promulgation de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.