Date de publication : 12/05/2003
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Environnement
Couverture : Maroc
SOMMAIRE
Chapitre 1 - Dispositions générales
Section 1 - Objectifs et principes généraux
Chapitre 2 - De la protection de l’environnement et des établissements humains
Section 1 - Les établissements humains
Section 2 - Le patrimoine historique et culturel
Section 3 - Les installations classées
Chapitre 3 - De la protection de la nature et des ressources naturelles
Section 1 - Le sol et le sous-sol
Section 2 - La faune, la flore et la biodiversité
Section 3 - Les eaux continentales
Section 4 - L’air
Section 5 - Les espaces et les ressources marins, y compris le littoral
Section 6 - Les campagnes et les zones montagneuses
Section 7 - Les aires spécialement protégées, les parcs, les réserves naturelles et les forêts protégées
Chapitre 4 - Des pollutions et nuisances
Section 1 - Les déchets
Section 2 - Rejets liquides et gazeux
Section 3 - Les substances nocives et dangereuses
Chapitre 5 - Des instruments de gestion et de protection de l’environnement
Section 1 - Les études d’impact sur l’environnement
Section 2 - Les plans d’urgence
Section 3 - Les normes et standards de qualité de l’environnement
Section 4 - Les incitations financières et fiscales
Section 5 - Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l’environnement
Chapitre 6 - Des règles de procédure
Section 1 - Le régime spécial de responsabilité civile
Section 2 - La remise en état de l’environnement
Section 3 - La procédure de transaction
Section 4 - La procédure et la poursuite des infractions
Chapitre 7 - Dispositions finales