Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE

Chapitre 1 - Dispositions générales

Section 1 - Objectifs et principes généraux

Chapitre 2 - De la protection de l’environnement et des établissements humains

Section 1 - Les établissements humains

Section 2 - Le patrimoine historique et culturel

Section 3 - Les installations classées

Chapitre 3 - De la protection de la nature et des ressources naturelles

Section 1 - Le sol et le sous-sol

Section 2 - La faune, la flore et la biodiversité

Section 3 - Les eaux continentales

Section 4 - L’air

Section 5 - Les espaces et les ressources marins, y compris le littoral

Section 6 - Les campagnes et les zones montagneuses

Section 7 - Les aires spécialement protégées, les parcs, les réserves naturelles et les forêts protégées

Chapitre 4 - Des pollutions et nuisances

Section 1 - Les déchets

Section 2 - Rejets liquides et gazeux

Section 3 - Les substances nocives et dangereuses

Chapitre 5 - Des instruments de gestion et de protection de l’environnement

Section 1 - Les études d’impact sur l’environnement

Section 2 - Les plans d’urgence

Section 3 - Les normes et standards de qualité de l’environnement

Section 4 - Les incitations financières et fiscales

Section 5 - Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l’environnement

Chapitre 6 - Des règles de procédure

Section 1 - Le régime spécial de responsabilité civile

Section 2 - La remise en état de l’environnement

Section 3 - La procédure de transaction

Section 4 - La procédure et la poursuite des infractions

Chapitre 7 - Dispositions finales