Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L’avis du Conseil Économique, Social et Environnemental intitulé : "intégration des principes de l’économie circulaire aux traitements des déchets ménagers et des eaux usées", intervient dans un contexte marqué par des modes de production et de consommation reposant majoritairement sur un modèle linéaire consistant à produire, consommer et jeter. Ce modèle, qui n’est plus soutenable, a de graves conséquences sur l’environnement (épuisement des ressources naturelles, accumulation des déchets et pollution), avec un manque à gagner en termes de croissance et de création d’emplois.L’économie circulaire constitue une alternative prometteuse et un modèle vertueux où les produits et les matériaux sont conçus de manière à pouvoir être réutilisés, recyclés ou récupérés et maintenus dans le circuit économique aussi longtemps que possible.
Le présent avis a pour objectif de mettre en exergue les fenêtres d’opportunités qui s’ouvrent à notre pays s’il adoptait et mettait en pratique les principes de l’économie circulaire. Dans ce travail, le CESE s’est focalisé sur deux domaines à fort potentiel pour le Maroc, à savoir le traitement et recyclage des déchets ménagers (organiques) et la réutilisation des eaux usées.
Les efforts déployés dans notre pays en matière de gestion des déchets ménagers demeurent, à ce jour, assez limités avec des résultats encore insuffisants en termes de recyclage et de valorisation. Malgré quelques avancées, notamment en matière de nettoiement, la gestion des déchets ménagers reste marquée par une collecte en vrac et une absence de tri à la source, rendant ainsi leur transformation difficile, couteuse et partant peu rentable pour le secteur privé. D’autre part, et malgré les résultats significatifs obtenus en termes d’assainissement liquide, la réutilisation des eaux usées demeure encore limitée. En 2020, le pourcentage d’utilisation des eaux usées épurées est estimé à 17% dans le secteur industriel et à 51% dans l’arrosage des espaces verts. Ce faible niveau de réutilisation est notamment attribué aux difficultés d’accès au
financement, au manque de disponibilité du foncier ainsi qu’à l’absence d’une réglementation relative au devenir des boues résiduelles et à leur mise en décharge. Avec une disponibilité hydrique moyenne de 650m3 par habitant et une répartition inégale entre les régions, notre pays a aujourd’hui plus que jamais besoin d’optimiser les ressources hydriques en procédant à leur réutilisation.
Partant de ce diagnostic, le CESE plaide pour l’adoption d’une stratégie nationale visant la transition vers une économie circulaire. A cet égard, le Conseil propose les mesures suivantes:
Ÿ - Elaborer une loi-cadre relative à l’économie circulaire et une loi-anti-gaspillage, et veiller à réorienter et réviser les lois déjà existantes pour in fine évoluer d’une économie de fonctionnement linéaire à une économie circulaire.
-Ÿ Créer une instance, au sein du ministère chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques qui sera chargée de la coordination entre toutes les parties prenantes dans le sens d’assurer une déclinaison optimale de cette stratégie, selon une approche sectorielle et un déploiement territorialisé.

-Accélérer la mise en place de la "responsabilité élargie du producteur" (REP) et veiller à son application sur le terrain, en vue de permettre :
- la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur ;
- le transfert, aux producteurs, de la responsabilité de l’organisation et du financement de la collecte et du traitement des déchets générés par leurs activités ;
- l’interdiction de certains polluants graves et la taxation d’autres polluants non-recyclables pour les rendre économiquement moins compétitifs pour les producteurs.
Ÿ Conditionner, dans une certaine mesure, les appuis de l’Etat accordés aux territoires et aux secteurs, aux efforts déployés en matière de circularité.
- S’agissant, en particulier des déchets ménagers :
- Réviser les contrats de gestion actuels conclus entre les collectivités, les sociétés de
développement local et les sociétés privées, en y intégrant la valorisation des déchets (au lieu de leur mise en dépôt, leur enfouissement ou leur incinération).
- Fixer pour les territoires des objectifs engageant de réduction de la mise en décharge des déchets.
- S’agissant, en particulier des eaux usées :
Ÿ Revoir les choix stratégiques qui ont privilégié l’investissement dans la mobilisation de la ressource hydrique (barrages et dessalement) en y intégrant la réutilisation des eaux usées et du stockage des eaux pluviales.
Ÿ Fixer des objectifs nationaux et territoriaux en termes de réutilisation des eaux usées qui engageraient toutes les parties prenantes, pollueurs et utilisateurs, en veillant à mettre en place le cadre réglementaire idoine.
Ÿ Rendre l’utilisation des eaux usées épurées compétitive en définissant le coût réel de l’eau selon ses différentes sources.
Inscrire la réutilisation des eaux usées parmi les missions des futures "sociétés régionales multiservices" (SRM), avec l’obligation de prévoir, dès leur création, cet objectif dans leur business-plan.
Cet avis, élaboré sur la base d’une approche participative avec l’ensemble des parties prenantes, est le résultat d’un large débat entre les différentes catégories qui composent le Conseil ainsi que des auditions organisées avec les principaux acteurs concernés. Il s’est également basé sur une consultation lancée sur la nouvelle plateforme digitale de participation citoyenne « Ouchariko ».
A ce titre, les citoyen(e)s ayant répondu à la consultation ont démontré non seulement un grand intérêt pour la transition vers l’économie circulaire au Maroc, mais également leur engagement en termes d’adoption d’actions susceptibles de changer le modèle de consommation actuel. Les résultats du sondage corroborent, dans une large mesure, aussi bien le diagnostic dressé que les recommandations émises au niveau de l’avis.