Collectivite Auteur :
Cour des Comptes
Type : Synthèse / Résumé
Thème : Environnement
Couverture : Maroc
I. Etat des lieux de la gestion déléguée des déchets ménagers et assimilés au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra
I.1. Principaux indicateurs de la gestion déléguée
I.2. Coûts du service de gestion déléguée
II. Processus de contractualisation et de mise en œuvre des contrats de gestion déléguée dans la région
II.1. Définition des besoins, conception des documents contractuels et choix des délégataires
II.2. Exécution des contrats par les délégataires
II.3. Suivi et contrôle de l’exécution des contrats de la gestion déléguée par les délégants