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Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air
Année de Publication :
2003
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Environnement
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.gtz-pgpe.ma/telechargement/lois_13_03_fr.pdfURL Source :
http://www.gtz-pgpe.ma 
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(73,92 kB) lois_pollution_air.pdfRésumé/Sommaire :
Article Premier : Au sens de la présente loi, on entend par :
1 - Atmosphère : la couche d'air qui entoure la terre à l'exclusion de l'air qui se trouve à l'intérieur d'une construction ou d'un espace souterrain.
2 - Air : l'enveloppe gazeuse qui entoure la terre et dont la modification des caractéristiques physiques ou chimiques peut porter atteinte aux êtres vivants, aux écosystèmes et à l'environnement en général. Cette définition comprend également l'air des lieux de travail et celui des espaces publics clos et semi-clos.
3 - Environnement : l'ensemble des éléments naturels et des établissements humains, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et le développement du milieu naturel, des organismes vivants et des activités humaines.
4 - Emissions : rejets dans l'air sous forme de gaz toxiques ou corrosifs, de fumée, de vapeur, de chaleur, de poussières, d'odeurs ou d'autres formes similaires qui sont causés à l'origine par toute activité humaine et qui sont de nature à porter atteinte à la santé de l'homme ou à l'environnement en général.
5 - Engins à moteur : appareils et machines à moteur fonctionnant à l'essence ou au gasoil autres que les véhicules.
6 - Véhicules : les véhicules automobiles dotés d'un appareil de propulsion mécanique destinés au roulage et au transport des personnes ou des marchandises. Sont considérés comme des véhicules, les aéronefs, les navires et les locomotives.
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