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L’entreprise à mission et la réglementation du fourth sector au Maroc : Etat des lieux, pratiques et perspectives de développement

Auteur : Ouhnini Ahmed, Ait Ali Abdelaaziz
Année de Publication : 2021
Type : Etude
Thème : Environnement
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I. Les entreprises à mission au Maroc : vers l’émergence d’un fourth sector à l’ère de la covid-19
Qu’est-ce que le fourth sector ?
II. Les entreprises sociales marocaines : des entreprises à mission en quête de légitimité et de reconnaissance légale
Le soutien des pouvoirs publics aux entreprises sociales par la légalisation du crowdfunding
III. Comment les grandes entreprises marocaines poursuivent elles des objectifs sociaux et/ou environnementaux ?
Le cadre juridique actuel du statut de la reconnaissance d’utilité publique
La procédure d’octroi de la reconnaissance d’utilité publique par les autorités marocaines
IV. Quelles expériences étrangères peuvent inspirer le Maroc dans la conception d’un cadre légal pour les entreprises à mission ?
Le cadre juridique américain : une mosaïque de statuts
Le cadre juridique français : la « société à mission »
V. Le cas du Groupe OCP : une entreprise à plusieurs« missions »
La promotion de Recherche et Développement et l’entrepreneuriat dans le secteur agricole
Vers une transformation industrielle respectueuse de l’environnement
Favoriser l’inclusion socio-économique par l’éducation et le renforcement des capacités des jeunes
VI. La covid-19 au Maroc : rôle d’un cadre pour les entreprises à mission, impact du choc et initiatives spécifiques adoptées pour encourager la solidarité
La covid-19 : une chance pour les entreprises à mission au Maroc
Covid-19 : le choc économique et la réinvention de l’esprit de solidarité et du vivre-ensemble
Mesures contre la covid-19 : un appel formel aux contributions privées au fonds spécial covid, encouragé par la déductibilité fiscale des dons et l’utilisation du vecteur cultuel pour sensibiliser le public
Covid-19 : vers un nouveau contrat social avec une place avérée pour les entreprises à mission

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