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(2,88 MB) Charte National Environnement.pdf
Traduire le résumé vers :
Charte nationale de l'environnement et de développement durable
Collectivite Auteur :
Secretariat d'Etat chargé de l'Eau et de I'Environnement
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Environnement
Couverture : Maroc
URL Article :
http://www.minenv.gov.ma/PDFs/CNE_charte_VF.pdfURL Source :
http://www.minenv.gov.ma/ 
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(2,88 MB) Charte National Environnement.pdfRésumé/Sommaire :
Cette charte définit les droits et les obligations des personnes physiques et morales en matière de protection et de valorisation de l'environnement, ainsi que les principes et les valeurs devant encadrer les politiques publiques et privées pour assurer le développement durable.
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