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Maroc: Règlement minier: Dahir du 16 avril 1951

Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Energie et mines
Couverture : Maroc

http://www.droit-afrique.com

(131,10 kB) Maroc. Règlement minier.Dahir du 16 avril 1951.pdf

SOMMAIRE

Titre 1 - Dispositions générales

Titre 2 - Des permis de recherche

Titre 3 - Des permis d’exploitation

Titre 4 – Abrogé

Titre 5 - Des concessions de mines

Titre 6 - Relations des permissionnaires et concessionnaires avec les propriétaires du sol et entre eux

Titre 7 - Surveillance administrative des recherches et des exploitations

Titre 8 - Pénalités – Juridiction

Titre 9 - Dispositions transitoires

Titre 10 - Dispositions diverses

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*Champs obligatoires

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