Année de Publication :
1991
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Energie et mines
Couverture :
Maroc
Sommaire
-Chapitre 1 - Des dispositions générales -Chapitre 2 - De la reconnaissance -Chapitre 3 - De la recherche -Chapitre 4 - De l’exploitation -Chapitre 5 - Des accords Pétroliers -Chapitre 6 - Des obligations des titulaires d’autorisation de reconnaissance, de permis de recherche ou de concession d’exploitation -Chapitre 7 - Des dispositions fiscales, douanières, de commerce extérieur et de changes -Chapitre 8 - Dispositions exceptionnelles (Abrogé) -Chapitre 9 - Des sanctions -Chapitre 10 - Dispositions diverses