Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables enminerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (ci-après dénommé « Le Guide ») constitue lepremier exemple d’une initiative concertée faisant intervenir de multiples parties prenantes soutenuepar les pouvoirs publics pour une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement en mineraisprovenant de zones de conflit. Son objectif est de préciser la manière dont les entreprises peuventrespecter les droits humains et de fournir des orientations pratiques visant à éviter toute implicationdans des conflits. Le Guide vise aussi à favoriser des chaînes d’approvisionnement en mineraistransparentes et un engagement durable des entreprises dans le secteur des industries extractives envue de permettre aux pays de tirer parti de leurs ressources minérales naturelles et d’empêcher quel’extraction et le commerce des minerais ne soient une source de conflit, d’atteintes flagrantes auxdroits humains et d’insécurité.Le Guide a été élaboré par le biais d’un processus faisant appel à de multiples parties prenantesavec un engagement approfondi des pays-membres de l’OCDE et de onze pays Africains membres de laConférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (Angola, Burundi, République Centre Africaine,République du Congo, République démocratique du Congo, Kenya, Rwanda, Soudan, Ouganda,Tanzanie et Zambie), de l’industrie, de la société civile, ainsi que de l’Organisation des Nations unies.Trois consultations des parties prenantes ont été organisées à Paris en décembre 2009 et enavril 2010, ainsi qu’une consultation jointe CIRGL-OCDE à Nairobi en septembre 2010 où l’Afriquedu Sud, le Brésil et la Malaisie étaient également représentés. En conséquence, le Guide formule desorientations pratiques, l’accent étant mis sur des approches concertées constructives pour faire faceà des défis complexes.La résolution du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations-Unies 1952 [S/RES/1952(2010)] a invité a donner suite aux recommandations sur le devoir de diligence contenu dans lerapport final du Groupe d’experts des Nations-Unies sur la République Démocratique du Congo, quiappuie et se base sur le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence.Le Guide a été approuvé par le Comité de l’Investissement de l’OCDE et par le Comité d’Aide auDéveloppement de l’OCDE. Le Guide a été aussi entériné par les onze États membres de la ConférenceInternationale sur la Région des Grands Lacs dans la Déclaration de Lusaka, adoptée le15 décembre 2010.Une Recommandation relative au Guide sur le Devoir de Diligence a été adoptée lors dela réunion du Conseil OCDE au niveau ministériel du 25 mai 2011. Même si juridiquementnon-contraignainante, cette Recommendation reflète la position commune et l’engagement politiquedes membres ainsi que des non-membres qui adhèrent à la Déclaration sur l’investissementinternational et les entreprises multinationales