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Loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables
Collectivite Auteur :
Ministère de l' Energie des Mines et de l' Environnement
Année de Publication :
2010
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Energie et mines
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.mem.gov.ma/Documentation/pdf/loi%20Energies%20renouvelables/loi%20Energies%20renouvelables.pdfURL Source :
http://www.mem.gov.ma 
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(824,21 kB) Loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables.pdfRésumé/Sommaire :
Le développement des sources d’énergies renouvelables nationales constitue l’une des priorités de la politique énergétique nationale.Pour agir en synergie avec cette politique nationale, la présente loi intervient en vue de développer et d’adapter le secteur des énergies renouvelables aux évolutions technologiques futures et, à même d’encourager les initiatives privées.Ainsi, et afin d’atteindre ces objectifs, cette loi instaure un cadre juridique offrant des perspectives de réalisation et d’exploitation d’installations de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, en précisant en particulier les principes généraux qu’elles doivent suivre, le régime juridique applicable y compris pour la commercialisation et l’exportation. En vue d’encourager le développement d’installations de production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables, un système financier et fiscal approprié et incitatif sera mis en place.
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