Collectivite Auteur :
France. Cour des Comptes
Année de Publication :
2018
Type : Rapport
Thème : Energie et mines
Couverture : France
CHAPITRE I : DES OBJECTIFS AMBITIEUX DIFFICILEMENT ATTEIGNABLES
I - DES OBJECTIFS PARTICULIÈREMENT AMBITIEUX
A - Des objectifs qui s’inscrivent dans un cadre européen
B - Une programmation ambitieuse fondée sur un double objectif.
C - Des objectifs industriels devenus secondaires
D - Une programmation qui amène à soutenir fortement toutes les filières
II - DES RÉSULTATS NOTABLES MAIS EN DEÇÀ DES OBJECTIFS AFFICHÉS
A - Une progression en demi-teinte
B - Un contexte de développement défavorable
C - Des retombées économiques réelles mais un bilan industriel décevant
CHAPITRE II : DES CHARGES IMPORTANTES, DURABLES ET MAL ÉVALUÉES
I - UN SOUTIEN FINANCIER TRÈS ÉLEVÉ ET DÉSÉQUILIBRÉ
A - Des décisions passées pesant sur les marges financières de l’État
B - Un net déséquilibre entre EnR électriques et thermiques
C - Une connaissance des coûts constatés à améliorer
II - UN VOLUME GLOBAL DES CHARGES DE SOUTIEN À VENIR MAL ANTICIPÉ
A - Le poids financier croissant du soutien aux EnR électriques
B - Un besoin de projection accru pour évaluer les soutiens nécessaires
C - Une trajectoire financière marquée par de fortes incertitudes
D - La nécessaire prise en compte des coûts induits pour les réseaux électriques et le stockage
III - DES DISPOSITIFS QUI NÉCESSITENT ENCORE DES AJUSTEMENTS
A - Un besoin de rééquilibrage des soutiens vers les EnR thermiques
B - Des marges d’efficience pour les dispositifs de soutien aux EnR électriques
C - Une meilleure articulation à trouver entre les politiques énergétiques et les politiques de filières
CHAPITRE III : UN PILOTAGE PEU LISIBLE ET INSUFFISAMMENT INTÉGRÉ
I - UNE ABSENCE DE TRANSPARENCE DES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES
A - Une réforme opportune des charges de service public de l’énergie
B - Une absence de contrôle budgétaire
II - UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE CLOISONNÉE
A - Un manque de cohérence préjudiciable à la première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
B - Une gouvernance insuffisamment intégrée
III - UNE ORGANISATION INTERMINISTÉRIELLE À RENFORCER
A - Des erreurs de pilotage ayant freiné le développement des capacités d’énergies renouvelables
B - Une insuffisante coordination entre directions