Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE :

-Note de présentation du projet de loi n°33-13 relative aux mines

1) Motifs de la refonte du règlement minier

1.1 Au regard de l’importance économique

1.2 Au regard des limites du cadre juridique existant

2) Principales dispositions du projet de loi relative aux mines - Projet de loi n°33-13 relative aux mines

Titre premier : Dispositions générales

Titre deux : De l'autorisation d'exploration et du permis de recherche

Titre trois : Des licences d'exploitation

Titre quatre : Des dispositions communes aux permissionnaires

Titre cinq : Des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation haldes et terrils

Tire six : Des dispositions relatives aux permis de recherche des acvités et licences d'exploitation des cavités

Titre sept : de l'Agence Marocaine de Développement Géologique et Minier

Titre huit : des Dispositions diverses, transitoires et finales.