Collectivite Auteur :
Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement.Département de l'Energie et des Mines
Date de publication : 11/02/2013
Année de Publication :
2013
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Energie et mines
Couverture : Maroc
SOMMAIRE :
-Note de présentation du projet de loi n°33-13 relative aux mines
1) Motifs de la refonte du règlement minier
1.1 Au regard de l’importance économique
1.2 Au regard des limites du cadre juridique existant
2) Principales dispositions du projet de loi relative aux mines - Projet de loi n°33-13 relative aux mines
Titre premier : Dispositions générales
Titre deux : De l'autorisation d'exploration et du permis de recherche
Titre trois : Des licences d'exploitation
Titre quatre : Des dispositions communes aux permissionnaires
Titre cinq : Des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation haldes et terrils
Tire six : Des dispositions relatives aux permis de recherche des acvités et licences d'exploitation des cavités
Titre sept : de l'Agence Marocaine de Développement Géologique et Minier
Titre huit : des Dispositions diverses, transitoires et finales.