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Avis du Conseil de la Concurrence sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement

Auteur : Bouayad Mohamed Hicham, El Fellah Abdelhadi
Date de publication : 28/03/2024
Type : Rapport
Thème : Energie et mines
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I. Aperçu historique sur l’évolution du secteur de l’électricité
A. Période 1963-1993 : création de l’ONE
B. Période 1994-2005 : restructuration du secteur public et libéralisation progressive du secteur de l’énergie
C. Période 2006-aujourd’hui : accélération du développement des projets renouvelables et lancement de la stratégie énergétique nationale
II. Organisation du secteur de l’électricité au Maroc
A. Spécificités de l’électricité
B. Organisation et acteurs du marché de l’électricité au Maroc
III. Cadre légal et réglementaire régissant le secteur de l’électricité
IV. Structure du marché de l’électricité
A. L’offre en énergie électrique
B. Demande en énergie électrique
C. Échanges via les interconnexions
D. Segment de transport
E. Segment de la distribution
F. Système de tarification
V. Analyse de la situation de la concurrence dans le marché libre de l’électricité et appréciation du contenu de la loi n°83-21 relative aux sociétés régionales multi-services
A. Analyse de la situation de la concurrence dans le marché libre de l’électricité renouvelable
B. Marché libre développé dans le cadre de l’autoproduction
C. Appréciation du contenu de la loi n°83.21 relative aux sociétés régionales multi-services
VI. Analyse de la situation financière de l’ONEE et système de tarification appliqué dans le marché libre
A. Analyse de la situation financière de l’ONEE
B. Analyse des causes de la situation financière de l’ONEE
VII. Conclusions recommandations
Synthèse générale : perspectives et modèle cible
A. Recommandations

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