Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Recevabilité de la demande d’avis
A. Cadre juridique de la demande d’Avis
B. Objet de la demande d’avis
II. Présentation du secteur du gaz naturel objet de la demande d’avis
A. Présentation générale
B. Analyse du marché du gaz naturel au Maroc
III. Présentation du projet de loi n° 94.17 relatif au secteur aval du gaz naturel
A. Les objectifs et les grands axes du projet de loi n° 94.17
B. L’analyse détaillée du projet de loi n° 94.17
C. La position des différents acteurs concernés par le secteur du gaz naturel
IV. Les enjeux concurrentiels lies a la gouvernance du secteur du gaz naturel à la lumière de la pratique développée par l’Union européenne
A. Les risques concurrentiels dans le secteur du gaz naturel
B. Les principes de bonne gouvernance du secteur du gaz naturel
V. Étude comparative de quelques régimes juridiques du gaz naturel
A. Espagne
B. La Turquie
C. Chili
VI. L’analyse de la dimension concurrentielle du projet de loi relatif au secteur aval du gaz naturel
A. Les dispositions qui établissent des monopoles et des droits exclusifs et spéciaux
B. Les autres dispositions qui soulèvent des préoccupations concurrentielles
VII. Recommandations