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LA CONTREFAÇON: ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES JUDICIAIRES

Auteur : Kettani Mehdi
Année de Publication : 2017
Type : Rapport
Thème : Economie souterraine
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I. ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONTREFAÇON
A. ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AUX INVENTIONS
B. ATTEINTES AUX DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS
C. ATTEINTES AUX MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE
II. CONTREFAÇON ET PRATIQUE JUDICIAIRE
A. PROTECTION JUDICIAIRE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
B. APPLICATIONS JURISPRUDENTIELLES DES PRINCIPES DE LA LOI N° 17-97

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