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- Analyse du cadre juridique 112-12 relatif aux coopératives au Maroc : Rapport National
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(1,13 MB) Analyse du cadre juridique 112-12 relatif aux coopératives au Maroc Rapport National.pdf
Traduire le résumé vers :
Analyse du cadre juridique 112-12 relatif aux coopératives au Maroc : Rapport National
Auteur :
Bensghir
Noureddine
Année de Publication :
2020
Type : Rapport
Thème : Economie sociale
Couverture : Maroc
URL Article :
https://coops4dev.coop/sites/default/files/2020-04/Morocco%20Legal%20Framework%20Analysis.pdfURL Source :
https://coops4dev.coop 
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(1,13 MB) Analyse du cadre juridique 112-12 relatif aux coopératives au Maroc Rapport National.pdfRésumé/Sommaire :
I. Droit coopératif national
1)Contexte général
2) Éléments spécifiques de la loi sur les coopératives
a) Définition et objectifs des coopératives
b) Création, adhésion aux coopératives et gouvernance
c) Structure financière et fiscalité des coopératives
d)Autres particularités
II. Degré de « convivialité coopérative » de la législation nationale
III. Recommandations pour l'amélioration du cadre juridique coopératif national
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