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Statut et dynamisation de la vie associative : Rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental

Auteur : Zaoui Zahra, Khlafa Mustapha, Himmich Hakima
Collectivite Auteur : Conseil Economique Social et Environnemental. Commission Permanente Chargée des Affaires Sociales et de la Solidarité
Année de Publication : 2017
Type : Rapport
Thème : Economie sociale
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.cese.ma/Documents/PDF/Auto-saisines/2016/av28/rp-as28f.pdf

URL Source :

http://www.cese.ma

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Résumé/Sommaire :

Partie I. Description et rôle du mouvement associatif
1. Description du mouvement associatif
2. Rôle des associations
Partie II. Analyse de l’environnement institutionnel, législatif et réglementaire
1. Droit à la liberté d’association
2. Mécanismes de démocratie participative
3. Partenariat État-associations
4. Reconnaissance d’utilité publique
5. Cadre Fiscal
Partie III. Ressources humaines, gouvernance, financement
1. Ressources humaines
2. Financement des associations
3. Organisation et gouvernance
Partie IV. Recommandations
Recommandations d’ordre général
Environnement institutionnel, législatif et réglementaire
Ressources humaines
Financement, gouvernance

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