Date de publication : 25/06/2010
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Economie sociale
Couverture : Maroc
SOMMAIRE :
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur
Article 2- Champs d’application du règlement intérieur
Article 3
Article 4 – Adhésion et adhérents
Article 5 – Cotisation
Article 6 – Radiation
Article 7 - Disciplines et sanctions
Article 8 - Dispositions diverses
Article 9 : les élections
Article 10 : l’ordre du jour des réunions
Article 11 : les procès-verbaux des réunions
Article 12 : les votes
Article 13 : les démissions
Article 14 : le budget
Article 15 : les commissions
Article 16 : la modification du règlement intérieur
TITRE 2 : ADMINISTRATION
Article 17 - Le bureau exécutif
Article 18 - Conseil d’administration
Article 19 - chargés de missions
Article 20 : les conseillers.