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Guide pratique des Associations
Collectivite Auteur :
Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM)
Année de Publication :
2009
Type : Rapport
Thème : Economie sociale
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.cgem.ma/doc1/ed-cgem/siege/paap/1.pdfURL Source :
www.cgem.ma 
Télécharger le document :
(3,55 MB) Guide_pratique_des_Associations.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire :
La création d'une Association
1. Le projet associatif ;
2. Les statuts ;
3. Le règlement intérieur ;
4. Les modifications statutaires et les obligations déclaratives.
L'organisation et le fonctionnement de l'Association
1. L'Assemblée Générale ;
2. Les organes dirigeants ;
3. Notion de responsabilité dans l’Association.
Les ressources de l’Association
1. Les ressources humaines ;
2. Les ressources matérielles et les prestations ;
3. Les partenaires incontournables ;
4. Les outils de gestion financière.
Aspects fiscaux
1. Impôt sur les Sociétés ;
2. Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
3. Impôt sur le revenu.
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