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Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore
Collectivite Auteur :
Ministère des Affaires Economiques, des Affaires Générales et de la Mise à Niveau de l’Economie
Date de publication : 26/02/1992
Année de Publication :
1992
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Economie de services
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.invest.gov.ma/investir%20pdf/juridique/LOI%20N%2058-90.pdfURL Source :
www.invest.gov.ma 
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(42,32 kB) Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.pdfRésumé/Sommaire :
Dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.
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