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Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore

Collectivite Auteur : Ministère des Affaires Economiques, des Affaires Générales et de la Mise à Niveau de l’Economie
Date de publication : 26/02/1992
Année de Publication : 1992
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Economie de services
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.

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