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La transformation d'un Etablissement public en société anonyme:intérêt, problématique et démarche
Auteur :
Diop
Abdu Souléye;
Hassouni
Abdallah,
Masnaoui
Abdelkader;
[...et al.]
Date de publication : 18/05/2001
Année de Publication :
2001
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Economie appliquée
Couverture :
Maroc
URL Article :
CD des thèses et mémoires de l'ISCAEURL Source :
CD des thèses et mémoires de l'ISCAE 
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(3,87 MB) transformation d'un établissement public en société anonyme.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
PRELIMINAIRES : SPECIFICITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE I : Définition et cadre juridique
Section 1. Définition de l'établissement public et cadre juridique applicable
Section 2. Les différentes catégories d'établissements publics
CHAPITRE II : Les spécificités
Section 1. Les motivations sous-tendant leur création
Section 2. Les spécificités liées au cadre juridique
Section 3. Spécificités par rapport à d'autres organes de l'action administrative
PREMERE PARTIE : INTERET ET PROBLEMATIQUE DE LA TRANSFORMATION
D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC EN SOCIETE ANONYME
CHAPITRE I : Interêt de la transformation
Section 1. La transformation , moyen d'assainir la situation des actifs et de clarifier
les relations avec l'Etat propriétaire
Section 2. La transformation, outil de recherche de performance et d'amélioration du
gouvernement des entreprises publiques
Section 3. La transformation préalable indispensable à la libéralisation
CHAPITRE II: Problématique et contraintes de la transformation
Section 1. Une problématique institutionnelle et économique
Section 2. Des problématiques et contraintes juridiques
Section 3. Des problématiques comptables, financières et fiscales
DEUXIEME PARTIE : DEMARCHE POUR LA TRANSFORMATION D'UN
ETABLISSEMENT PUBLIC EN SOCIETE ANONYME
CHAPITRE I : Les différents cas de transformations possibles
Section 1. Transformation juridique sans dissolution
Section 2. Transformation par dissolution et création d'une entité nouvelle
Section 3. Transformation par scission
CHAPITRE II: La démarche suggérée
Section 1. L'argumentaire , justification de la transformation
Section 2. Diagnostic général de la faisabilité de la transformation
Section 3. Mise à niveau de l'établissement
Section 4. Mise en oeuvre de la transformation
CHAPITRE II : Approfondissement de certains volets de la démarche
Section 1. La démarche du transfert du patrimoine
Section 2. La contractualisation des relations de l'Etat avec la société anonyme
Section 3. les mutations du management
Section 4. La comptabilisation de la gestion déléguée
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