Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

Première partie : La révocation «ad nutum », une révocation discrétionnaire

I. Principe de la révocation "ad nutum".

1. L’étendue du droit de révocation ;
2. Les limites de la révocation "ad nutum" ;

II. Les techniques d’assouplissement du régime de la révocation "ad nutum".

1. Le principe de la contradiction : Une création jurisprudentielle
2. La révocation abusive : Une atteinte injustifiée au droit du dirigeant.
3. Les pactes relatifs à la révocation : L'apport de la pratique

Deuxième partie : La révocation pour juste motif ; une révocation contrôlée.

I. La révocation interne et le contrôle du juste motif

1. La notion de juste motif

a) Juste motif et manquement du dirigeant à ses fonctions.

b) Juste motif et perte de confiance

c) Juste motif et intérêt social.

2. Dérogation conventionnelle à l’exigence d’un juste motif de révocation

II. La révocation judiciaire et le contrôle de la cause légitime.