Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie : des cadres normatifs « divergents »
Titre1 : l’art de prévenir : une méthode d’inspiration française
Chapitre1 : aperçu sur la stratégie d’anticipation
Chapitre2 : l’attractivité de la procédure de sauvegarde : un mécanisme méconnu par le droit marocain
Conclusion titre premier
Titre 2 : le modèle français : inadéquation aux réalités marocaines
Chapitre1 : la méconnaissance du contexte socio-économique marocain
Chapitre 2 : les failles constatées dans les textes de loi marocains
Chapitre 3 : absence des mesures d’accompagnement du texte de loi
Conclusion deuxième titre
Conclusion première partie
Seconde partie : la nécessité d’une réforme
Titre1 : amélioration de l’efficacité du dispositif légal en vigueur
Chapitre1 : solutions novatrices issues de l’expérience marocaine
Chapitre2 : de fortes incitations issues de l’expérience française
Conclusion premier titre
Titre 2 : des ajustements favorisant la bonne application de la procédure préventive
Chapitre1 :questions spécifiques à aborder en droit marocain
Chapitre2 : diligences à mettre en œuvre par le droit français
Conclusion deuxième titre
Conclusion deuxième partie