Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE:

Première partie : Intérêts sacrifiés de la banque pour le sauvetage de l’entreprise en difficulté

Chapitre 1 : Recouvrement incertain des créances bancaires

Section 1 : Recouvrement des créances dans le cadre d’un règlement amiable

Section 2 : Recouvrement des créances bancaires dans les procédures de traitement et de liquidation des difficultés de l’entreprise

Chapitre 2 : Sort des contrats bancaires dans le cadre d’une entreprise en difficulté

Section 1 : Continuation forcée des contrats bancaires

Section 2 : Cession forcée des contrats bancaires

Deuxième partie : Mise en cause de la responsabilité bancaire à l’égard des entreprises en difficulté.

Chapitre 1 : Responsabilité civile du banquier

Section 1 : Responsabilité du banquier pour manquement au devoir d’information et de conseil

Section 2 : Responsabilité du banquier à raison du soutien abusif

Section 3 : Responsabilité du banquier à raison d’une rupture de crédit

Chapitre 2 : Responsabilité pénale du banquier, complice de banqueroute

Section 1 : Eléments constitutifs de l’infraction

Section 2 : Conséquences de l’infraction.