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RAPPORT SUR LE RESPECT DES NORMES ET CODES (RRNC) : Royaume du Maroc: Comptabilité et Audit
Auteur :
Rahman
M. Zubaidur,
Gielen
Frédéric,
Benchemsi
Meryem
Collectivite Auteur :
La Banque Mondiale
Date de publication : 25/07/2002
Année de Publication :
2002
Type : Rapport
Thème : Economie appliquée
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.worldbank.org/ifa/rosc_aa_mor_fre.pdfURL Source :
http://www.worldbank.org 
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(145,19 kB) RAPPORT SUR LE RESPECT DES NORMES ET CODES (RRNC) Royaume du Maroc (Maroc).pdfRésumé/Sommaire :
Ce rapport présente une évaluation des normes et pratiques de comptabilité et d’audit applicables aux entreprises du Maroc. Cette évaluation a également pour objectif d’évaluer la capacité institutionnelle marocaine qui sous-tend la préparation et la communication d’une information financière de qualité. La loi confie la normalisation comptable au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Bien que ce mécanisme ait permis des avancées importantes depuis sa création en 1989, sa conception et, surtout, sa mise en application s’achoppent à des écueils importants, sources de conséquences fâcheuses.
La Bank Al-Maghrib (BAM), la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS), et le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) sont les organismes de contrôle et de tutelle garants de la qualité de l’information financière et du respect des normes comptables par les établissements de crédit, les assurances et les entreprises faisant appel public à l’épargne. Il apparaît que le cadre institutionnel est plus avancé au niveau bancaire que pour les autres secteurs. De manière générale, on constate que les mécanismes institutionnels, bien qu’existants, ne sont pas systématiquement appliqués.
Sur le plan de la profession, le cadre institutionnel qui gouverne son organisation paraît globalement adéquat. Néanmoins, des problèmes significatifs subsistent dans sa mise en application (absence de système de contrôle qualité par l’Ordre des Experts-Comptables (OEC), de formation permanente, etc.).
Sur le plan des normes d’audit, les normes marocaines sont largement inspirées des normes internationales d’audit (ISA). Néanmoins, l’omission de certaines normes fragilise le cadre normatif marocain. En outre, il apparaît que de nombreux experts-comptables ne respectent pas ces normes.
Enfin, en matière d’informations financières, les états de synthèse comprennent la plupart des informations nécessaires à l’analyse des états financiers d’une entreprise. Certaines omissions posent néanmoins problèmes. En outre, les mécanismes de publication des états de synthèse sont inefficaces et la disponibilité de l’information limitée.
En conséquence, ce rapport porte une attention toute particulière aux mécanismes institutionnels capables de promouvoir le respect des normes comptables et d’audit en vigueur et d’accompagner les initiatives que le Maroc a entreprises depuis une dizaine d’années pour améliorer la transparence, la qualité et la disponibilité de l’information financière.
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